Séquestre et risques du sur plan à Dubaï : ce qui protège l'acheteur et ce qui ne le protège pas

Séquestre et risques du sur plan à Dubaï : ce qui protège l'acheteur et ce qui ne le protège pas

La principale protection de l'acheteur sur plan à Dubaï est le compte séquestre du projet. Il ne couvre toutefois pas tous les risques, et avant de signer, mieux vaut savoir lesquels restent à votre charge.

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Comment fonctionne le séquestre

La loi de Dubaï n° 8 de 2007 oblige le promoteur à ouvrir, pour chaque projet sur plan, un compte séquestre distinct dans une banque agréée avant d'y vendre des lots. Les paiements des acheteurs sont versés sur ce compte, et le promoteur y puise au fur et à mesure que l'avancement des travaux est certifié. Les coordonnées de paiement que vous recevez doivent donc être celles du compte séquestre de votre projet — vérifiez-les au regard du SPA.

Contre quoi le séquestre protège

Contre l'utilisation de l'argent d'un projet pour un autre, et contre un promoteur qui encaisserait des paiements pendant que les travaux sont à l'arrêt : les fonds sont libérés en fonction des travaux réalisés. La vente est enregistrée auprès de la DLD (Oqood) : votre droit sur le lot en construction figure dans le registre public.

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Les risques qui demeurent

Retards de livraison. Le séquestre ne garantit pas de date ; lisez ce que prévoit le contrat en cas de retard. Notre catalogue indique la date de livraison partout où le promoteur la publie, avec la date de notre vérification — Damac avait des dates publiées pour 26 projets au 19 oct. 2026.

Poids du plan. Avec « huit versements de 10 % + 20 % à la livraison » (33 projets Emaar), l'essentiel de l'argent est payé avant la remise des clés ; avec un 20/80, c'est l'inverse. Calculez les montants avec le calculateur de la page projet — par exemple Couture by Cavalli (60/40).

Revente avant achèvement. Les conditions de cession (montant à payer au préalable, frais du promoteur) sont fixées par le contrat — vérifiez-les si vous envisagez de vendre avant la livraison.

Devise. Les prix et paiements sont en AED ; si vos revenus sont dans une autre devise, votre coût total dépend du taux à chaque échéance.

Avant de signer

Vérifiez l'ORN du courtier, le numéro du compte séquestre, les clauses de retard de livraison et de cession, et qui paie le droit DLD de 4 %. Nous ne donnons pas de conseil juridique ; les données du promoteur et la liste de prix d'un projet peuvent être demandées via le formulaire de sa page. Les étapes de l'achat sont détaillées dans comment acheter sur plan à distance.

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